Résilier votre bail à loyer en 5 étapes

1. Regardez votre contrat de bail

Lisez-le et vérifiez les points suivants :

• Le délai de résiliation mentionné sur le contrat ;
• Les dates auquel celui-ci peut prendre fin.

Ces informations sont écrites dans votre contrat (habituellement sur la 1^ère page).

2. Écrivez une lettre de résiliation

Vous devez envoyer une lettre écrite et signée de manière manuscrite.

Il est impératif que la signature apposée sur la lettre corresponde à celle faite sur le contrat.

Dans cette lettre, indiquez :

• l’adresse du logement ;
• la date à laquelle vous souhaitez quitter le logement ;
• vos coordonnées ;
• la signature de toutes les personnes inscrites sur le bail. (Colocataire, couple, partenaires enregistrés, garant/co signataire)

3. Envoyez votre lettre à temps

Envoyez votre lettre au propriétaire ou à la régie. Il est conseillé d’envoyer la lettre par courrier recommandé. Ce dernier vous permets de prouver que votre lettre a bien été reçue par votre bailleur.

Attention :

• Votre lettre doit arriver avant la fin du délai indiqué dans votre contrat.
• C’est la date de réception de la lettre qui compte.
• Si le délai est presque terminé, vous pouvez aussi apporter votre lettre directement à la régie ou au propriétaire.
• Dans ce cas, demandez une signature pour prouver que votre lettre a bien été reçue.

4. Vous voulez partir plus tôt ?

Vous souhaitez quitter votre logement avant la date prévue dans votre bail ?

• Vous pouvez proposer une autre personne pour reprendre votre logement.
• Cette personne doit accepter le logement aux mêmes conditions.
• Elle doit aussi remplir les critères demandés pour reprendre le bail.

Par exemple :

• être solvable, avoir le revenu suffisant ;
• avoir un extrait de l’office des poursuites vierge

Pour rappel, la simple présentation d’un dossier ne vous délie pas de vos obligations. Il est conseillé de faire plusieurs visites afin de présenter plusieurs dossiers.

Seule la signature d’un nouveau contrat vous déliera de vos obligations contractuelles.

5. Gardez vos documents

Conservez une copie de tous les documents importants :

• votre lettre de résiliation ;
• la preuve de l’envoi ;
• les courriers et les e-mails échangés avec la régie ou le propriétaire.

Vous pourrez ainsi retrouver facilement les informations en cas de besoin.